Je soussigné(e) représentant la société/organisme nommée ci-dessus,
sollicite le référencement de ma solution de téléconsultation/télésuivi infirmier nommée ci-dessus, pour la prise en charge des patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du Covid-19 jusqu’au 30 avril 2020 sur la liste tenue par le Ministère des solidarités et de la santé, publiée sur son site internet et relayée par d’autres sites publics. La licéité du traitement repose sur le respect d’une ou plusieurs obligations légales. Les données personnelles collectées seront conservées pendant la durée de mise en œuvre du dispositif exceptionnel lié à la crise du COVID 19.
Je suis informé(e) que je peux à tout moment demander à ne plus figurer sur cette liste,
ou exercer mon droit d'accès et de rectification à mes données personnelles en faisant la demande à l'adresse suivante dpo.asipsante@sante.gouv.fr.
Dans le cas où j'estimerais que mes droits n'ont pas été respectés,
j'ai la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL.
Je déclare que la solution de téléconsultation/télésuivi infirmier et/ou de partage sécurisé de documents, objet de la présente déclaration dispose des fonctionnalités suivantes :
1. Fonctionnalités
2. Sécurité